Droit des animaux
J’ai toujours pensé que l’animal était « le meilleur ami de l’homme » c’est pourquoi je porte le plus grand intérêt à ce domaine qui constitue également une dominante de mon activité.
Le Cabinet de Maître FRAYSSE, votre avocat à Paris saura vous conseiller, vous assister et/ou vous représenter utilement devant trois types de Juridictions :
- devant les Juridictions pénales : si votre animal a causé un dommage à autrui, si votre animal a été victime d’une agression, si vous avez connaissance d’actes de maltraitance sur des animaux
- devant les Juridictions civiles : si le contrat de vente dont votre animal est l’objet est vicié, si vous souhaitez engager la responsabilité civile de votre vétérinaire
- devant les Juridictions disciplinaires : si vous souhaitez porter plainte à l’encontre de votre vétérinaire aux fins d’obtenir des sanctions disciplinaires à l’encontre de ce dernier
