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Autorité parentale

Par principe l'autorité parentale est exercée de manière conjointe par les deux parents.

AUTORITÉ PARENTALE EXCLUSIVE

Lorsqu'un parent rend impossible l'exercice de l'autorité parentale de manière conjointe (du fait de son absence, de son incapacité, lorsqu'il est hors d'état de manifester sa volonté ou pour toutes autres causes), l'un des parents a la faculté de saisir le juge pour se voir attribuer l'autorité parentale exclusive.

DÉCHÉANCE DE L'AUTORITÉ PARENTALE

L'autorité parentale peut être retirée à l'un des parents ou aux deux, en dehors de toute condamnation pénale, lorsque ces derniers infligent à leurs enfants de mauvais traitements, consomment de manière habituelle et excessive de l'alcool et/ou des stupéfiants, ont une inconduite notoire ; ou encore, soit par un manque de soins mettent en danger la sécurité, la santé ou la moralité de leur enfant.

Cette action relève du Tribunal de Grande Instance et se trouve être diligentée à la requête du Ministère public, d'un membre de la famille ou du tuteur de l'enfant.

DÉLÉGATION DE L'AUTORITÉ PARENTALE

Lorsque les circonstances l'exigent, le père ou la mère ont la faculté ensemble ou séparément, de saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, à un proche digne de confiance ou à un établissement agréé pour le recueil des enfants.
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