Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
Publié le :
16/02/2022
16
février
févr.
02
2022
Source : www.service-public.frLes maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité peuvent être signalées à la police ou à la gendarmerie, aux services vétérinaires de la DDPP ou à une association de protection animale. Elles sont punies par le code pénal. Lire la suite
Historique
-
Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Actualités du cabinetLes maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé...Source : www.service-public.fr
-
Les animaux, des êtres sensibles et intelligents !
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Actualités du cabinetOiseaux, poissons, mammifères… sont dotés d’une intelligence remarquable. La...Source : www.30millionsdamis.fr
-
La résistance à l'oppression, droit fondamental ou principe de philosopie politique ?
Publié le : 12/02/2022 12 février févr. 02 2022Actualités du cabinetLa Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) est à la fois un do...
-
Protection des mineurs : le consentement sexuel fixé à 15 ans
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022Actualités du cabinetLe Parlement a adopté jeudi 15 avril, par un ultime vote des députés à l’unan...Source : www.midilibre.fr
-
Il faut désormais l’accord des deux parents pour vacciner les 5-11 ans
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022Actualités du cabinetL’accord des deux parents, et non plus d’un seul, va désormais être nécessa...Source : www.nouvelobs.com
-
Majorité sexuelle en France : âge et Code pénal
Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022Actualités du cabinetA partir de quel âge la loi française autorise t-elle une relation sexuelle c...Source : droit-finances.commentcamarche.com