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Droit de
la famille

Le cabinet de Maître Fraysse est à votre écoute dans les moments douloureux que vont générer la séparation du couple : divorce, droit de garde des enfants, pension alimentaire, partage d'indivision, etc.
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Droit
pénal

Le cabinet de Maître Fraysse, avocat dans le 17ème arrondissement de Paris (75), saura vous conseiller et/ou vous assister dans le cadre de toutes procédures pénales, que vous soyez entendu, en qualité de...
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Droit des
animaux

Le cabinet de Maître Fraysse vous conseille, vous assiste et/ou vous représente utilement devant différents types de juridictions: juridictions pénales, juridictions civiles, juridictions disciplinaires.
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ANNE FRAYSSE : AVOCAT À PARIS 17ÈME

Depuis 25 ans, Maître Anne Fraysse, avocat généraliste installée dans le 17ème arrondissement de Paris, en Île-de-France, privilégie toujours l'intérêt de ses clients.

L'avocat à Paris vous défend et vous conseille dans les domaines du droit de la famille, du droit commercial, du droit pénal et du droit des animaux.

Inscrite au barreau de Paris, possibilité de postuler sur TGI de Nanterre, Bobigny, Créteil et cours d'appel de Paris et de Versailles.

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Est-il possible de renoncer à ses droits successoraux en faveur d’un de ses frères ou sœurs en situation de handicap ?

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Il est possible, sous certaines conditions, de favoriser dans un héritage une personne handicapée, explique Catherine Costa, directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Milleis...

Code de justice pénale des mineurs : à quand l’entrée en vigueur ?

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le Code de la justice pénale des mineurs devait entrer en vigueur le 1er octobre 2020. Mais face à la crise majeure, un projet de loi en cours d’examen prévoit de reporter sa mi...

Adoption internationale : questions de procédure

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Adoption
Par un arrêt du 18 mars 2020, la première chambre civile se penche, pour la première fois, sur deux questions de procédure en matière d’adoption internationale, l’une relative a...

Justification de la saisie : étendue du pouvoir d’appréciation du juge

Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
Droit pénal / Droit pénal général
Hormis le cas où le bien saisi constitue, dans sa totalité, l'objet ou le produit de l'infraction ou la valeur de ceux-ci, le juge qui en refuse la restitution doit apprécier le...
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