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Actualités

Droit de
la famille

Le cabinet de Maître Fraysse est à votre écoute dans les moments douloureux que vont générer la séparation du couple : divorce, droit de garde des enfants, pension alimentaire, partage d'indivision, etc.
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Droit
commercial

Recouvrement de factures impayées, rupture abusive de contrats, litiges liés à la sous-traitance, le cabinet de Maître Fraysse saura assurer le recouvrement de vos créances impayées en diligentant les procédures adéquates.
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Droit des
animaux

Le cabinet de Maître Fraysse vous conseille, vous assiste et/ou vous représente utilement devant différents types de juridictions: juridictions pénales, juridictions civiles, juridictions disciplinaires.
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ANNE FRAYSSE : AVOCAT À PARIS 16ÈME

Depuis 25 ans, Maître Anne Fraysse, avocat généraliste installée dans le 16ème arrondissement de Paris, en Île-de-France, privilégie toujours l'intérêt de ses clients.

L'avocat à Paris vous défend et vous conseille dans les domaines du droit de la famille, du droit commercial, du droit pénal et du droit des animaux.

Inscrite au barreau de Paris, possibilité de postuler sur TGI de Nanterre, Bobigny, Créteil et cours d'appel de Paris et de Versailles.

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La pêche électrique interdite dans les eaux françaises

Publié le : 19/08/2019 19 août Août 2019
Droit des animaux
La pêche électrique est officiellement interdite dans les eaux françaises depuis mercredi, dans l’attente de l’interdiction européenne qui ne prendra effet qu’en 2021, a indiqué...

Violation du principe de "non bis in idem" en matière de poursuites pénales des amendes administratives

Publié le : 08/08/2019 08 août Août 2019
Droit pénal / Droit pénal général
Par un arrêt rendu en Grande Chambre, la Cour européenne des droits de l’homme estime que la réouverture d’une procédure pénale, à la suite de l’annulation d’une amende administ...

Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté

Publié le : 08/08/2019 08 août Août 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décès de l'épouse venaient à la succession son mari, ses filles et ses...

Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents

Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Une grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en justice pour obtenir un droit de visite et d’hébergement à l’égard de ses petits-enfants. Elle obtient...
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