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Actualités

Droit de
la famille

Le cabinet de Maître Fraysse est à votre écoute dans les moments douloureux que vont générer la séparation du couple : divorce, droit de garde des enfants, pension alimentaire, partage d'indivision, etc.
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Droit
commercial

Recouvrement de factures impayées, rupture abusive de contrats, litiges liés à la sous-traitance, le cabinet de Maître Fraysse saura assurer le recouvrement de vos créances impayées en diligentant les procédures adéquates.
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Droit des
animaux

Le cabinet de Maître Fraysse vous conseille, vous assiste et/ou vous représente utilement devant différents types de juridictions: juridictions pénales, juridictions civiles, juridictions disciplinaires.
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ANNE FRAYSSE : AVOCAT À PARIS 16ÈME

Depuis 25 ans, Maître Anne Fraysse, avocat généraliste installée dans le 16ème arrondissement de Paris, en Île-de-France, privilégie toujours l'intérêt de ses clients.

L'avocat à Paris vous défend et vous conseille dans les domaines du droit de la famille, du droit commercial, du droit pénal et du droit des animaux.

Inscrite au barreau de Paris, possibilité de postuler sur TGI de Nanterre, Bobigny, Créteil et cours d'appel de Paris et de Versailles
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La loi sur les violences éducatives ordinaires adoptée en première lecture au Sénat

Publié le : 21/03/2019 21 mars Mars 2019
Droit pénal / Droit pénal général
La proposition de loi vise à inscrire dans le code civil le principe selon lequel l’autorité parentale s’exerce sans violence, physique (fessées, etc.),ou psychologique (châtime...

Cession d’entreprise : que se passe-t-il quand la clause de non-concurrence du cédant n'interdit que la participation active?

Publié le : 20/03/2019 20 mars Mars 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
Une participation détenue avant la date de l'acte de cession dans la société gérée par le fils du cédant et des apports en compte courant effectués dans cette même société ne ca...

Le délit de non-dénonciation dans l'affaire Barbarin

Publié le : 19/03/2019 19 mars Mars 2019
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Dans le cadre de l’affaire Barbarin, plusieurs personnes, dont Philippe Barbarin, en sa qualité de cardinal du diocèse de Lyon, sont poursuivies pour ne pas avoir dénoncé des ag...

Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?

Publié le : 19/03/2019 19 mars Mars 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Paris, 6 mars 2019 (AFP) - Le gouvernement a indiqué mercredi qu'il allait étudier de manière "approfondie" les propositions du groupe de réflexion Terra Nova, visant à ce que l...
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