RDV en ligne
Actualités

Droit de
la famille

Le cabinet de Maître Fraysse est à votre écoute dans les moments douloureux que vont générer la séparation du couple : divorce, droit de garde des enfants, pension alimentaire, partage d'indivision, etc.
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Droit
commercial

Recouvrement de factures impayées, rupture abusive de contrats, litiges liés à la sous-traitance, le cabinet de Maître Fraysse saura assurer le recouvrement de vos créances impayées en diligentant les procédures adéquates.
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Droit des
animaux

Le cabinet de Maître Fraysse vous conseille, vous assiste et/ou vous représente utilement devant différents types de juridictions: juridictions pénales, juridictions civiles, juridictions disciplinaires.
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ANNE FRAYSSE : AVOCAT À PARIS 16ÈME

Depuis 25 ans, Maître Anne Fraysse, avocat généraliste installée dans le 16ème arrondissement de Paris, en Île-de-France, privilégie toujours l'intérêt de ses clients.

L'avocat à Paris vous défend et vous conseille dans les domaines du droit de la famille, du droit commercial, du droit pénal et du droit des animaux.

Inscrite au barreau de Paris, possibilité de postuler sur TGI de Nanterre, Bobigny, Créteil et cours d'appel de Paris et de Versailles
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Élargissement des voies de recours en matière d'exécution de la détention provisoire

Publié le : 21/02/2019 21 février Fév. 2019
Droit pénal / Droit pénal général
Vendredi, le Conseil constitutionnel a, une nouvelle fois, censuré l’absence de voie de recours contre une décision prise par un juge d’instruction envers une personne placée en...

Nouvelles règles de détermination du régime matrimonial des personnes mariées de nationalités différentes ou résidant à l'étranger

Publié le : 20/02/2019 20 février Fév. 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Les nouvelles règles Personnes de nationalité différentes ou vivant dans un pays étranger et mariées à partir du 29 janvier 2019, vous êtes soumises à de nouvelles règles pour d...

La CCI de Lyon a incité les chefs d'entreprises à s'interroger sur la transmission d'entreprise

Publié le : 20/02/2019 20 février Fév. 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
La CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne vient de publier le panorama 2018 des cessions-reprises d'entreprises qui évalue le nombre d'entreprises ayant vocation à être transmi...

Reconnaissance d'un droit à l'éducation sans harcèlement

Publié le : 19/02/2019 19 février Fév. 2019
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un amendement voté ce mardi lors du débat «sur l’école de la confiance» instaure le droit à une scolarité sans harcèlement. Pour les associations de lutte contre le harcèlement...
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