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Droit de
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Le cabinet de Maître Fraysse est à votre écoute dans les moments douloureux que vont générer la séparation du couple : divorce, droit de garde des enfants, pension alimentaire, partage d'indivision, etc.
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Droit
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Le cabinet de Maître Fraysse, avocat dans le 16ème arrondissement de Paris (75), saura vous conseiller et/ou vous assister dans le cadre de toutes procédures pénales, que vous soyez entendu, en qualité de...
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Droit des
animaux

Le cabinet de Maître Fraysse vous conseille, vous assiste et/ou vous représente utilement devant différents types de juridictions: juridictions pénales, juridictions civiles, juridictions disciplinaires.
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ANNE FRAYSSE : AVOCAT À PARIS 16ÈME

Depuis 25 ans, Maître Anne Fraysse, avocat généraliste installée dans le 16ème arrondissement de Paris, en Île-de-France, privilégie toujours l'intérêt de ses clients.

L'avocat à Paris vous défend et vous conseille dans les domaines du droit de la famille, du droit commercial, du droit pénal et du droit des animaux.

Inscrite au barreau de Paris, possibilité de postuler sur TGI de Nanterre, Bobigny, Créteil et cours d'appel de Paris et de Versailles.

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Diffamation publique raciale : appréciation des propos selon des éléments extrinsèques

Publié le : 05/12/2019 05 décembre Déc. 2019
Droit pénal / Droit pénal général
S’il appartient aux juges de relever toutes les circonstances qui sont de nature à leur permettre d’apprécier le sens et la portée des propos incriminés et de caractériser l’inf...

Faillite personnelle à l’encontre d’un dirigeant social : les sanctions peuvent être cumulées

Publié le : 05/12/2019 05 décembre Déc. 2019
Droit pénal / Droit pénal des affaires
L’application combinée des dispositions prévoyant des sanctions pénales, des pénalités fiscales, une condamnation à combler le passif et le prononcé de la faillite personnelle à...

Succession : action en partage judiciaire

Publié le : 04/12/2019 04 décembre Déc. 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les demandes en rapport d’une libéralité dont aurait bénéficié un héritier et en application de la sanction du recel successoral ne peuvent être formées qu’à l’occasion d’une ac...

La réforme du divorce reportée à septembre 2020

Publié le : 04/12/2019 04 décembre Déc. 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2020 selon un projet de décret actuellement en cours d’examen par le Con...
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