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Adoption

L’adoption peut revêtir deux formes : Simple ou Plénière.

L’adoption simple produit les effets suivants : l’adopté conserve dans sa famille d’origine tous ses droits et notamment héréditaires, il ajoutera son nom d’origine à celui de l’adoptant.

En revanche, tous les droits d’autorité parentale seront dévolus à l’adoptant.

L’adoption plénière produit les effets suivants : l’adopté cesse d’appartenir à sa famille d’origine, ce type d’adoption confère à l’adopté une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine ; l’adopté prend le nom de l’adoptant, l’adopté a dans la famille de l’adoptant les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un enfant dont la filiation est établie.

Les conditions devant être réunies, en vue de l’adoption simple, sont les suivantes :
  • elle est permise quel que soit l’âge de l’adopté (le consentement de ce dernier à l’adoption est requis s’il a 13 ans).
Les conditions devant être réunies, en vue de l’adoption plénière, sont les suivantes :
  • Deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans, ou par toute personne âgée de plus de 28 ans.
  • L’adoptant doit avoir plus de 15 ans que l’adopté (exception faite s’il s’agit de l’adoption de l’enfant du conjoint).

Maître Anne Fraysse, avocat à Paris (75), vous facilitera les démarches et vous aidera à accélérer la procédure. Elle vous aidera au rassemblement des documents nécessaires à l'obtention de l'agrément nécessaire à l'adoption et vous conseillera sur les questions juridiques.
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