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Pensions alimentaires

PENSION POUR L'ENFANT : La pension alimentaire est versée par le parent au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de son enfant. PENSIONS POUR L'UN DES ÉPOUX Durant la procédure de divorce, dans le cadre de la conciliation, l'un des époux a la faculté de solliciter une pension à son conjoint au titre du devoir de secours.

PENSION POUR L'ENFANT

La pension alimentaire est versée par le parent au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de son enfant. Elle est fixée par le juge en fonction des ressources et charges du parent débiteur de la pension.

Elle n'est due que lorsque les parents de l'enfant se séparent que ce soit dans le cadre d'un divorce, d'un PACS, d'une vie de concubinage déclarée ou non  en mairie.

Elle est fondée également lorsque les parents n'ont jamais vécu ensemble, mais après une reconnaissance de paternité.

PENSIONS POUR L'UN DES ÉPOUX

Durant la procédure de divorce, dans le cadre de la conciliation, l'un des époux a la faculté de solliciter une pension à son conjoint au titre du devoir de secours.

Ce devoir de secours prendra fin lorsque le divorce sera prononcé et prendra la forme, le cas échéant, d'une prestation compensatoire versée soit sous forme de rente, de capital ou par abandon d'un bien en nature.
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